Régulation crypto : le Canada adore les stablecoins, sauf les algorithmiques
Actifs cryptographiques référencés par la valeur – Voilà comment les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM) préfèrent appeler les stablecoins dans leur dernier rapport qui confirme ainsi les déclarations du mois de décembre. Le régulateur en profite pour lancer une petite pique au secteur puisqu’il justifie ce choix de mot par le caractère peu stable de certains soi-disant stablecoins dans le passé. Sans citer précisément le Terra USD qui s’est effondré en mai dernier, la référence est plutôt évidente. Suite à cet épisode et aux multiples événements de 2022, l’ACVM liste plusieurs conditions pour pouvoir proposer des actifs cryptographiques référencés par la valeur (ACRV) dans le pays. Et de fait, ceux qui reposent sur une technologie dite algorithmique ne seront pas autorisés au Canada.
Certains actifs cryptographiques référencés par la valeur oui…
Dans un rapport de 15 pages rendu public le 22 février dernier, l’ACVM met clairement en garde le grand public contre une utilisation inappropriée des plateformes de cryptomonnaie. En rappelant à la population les derniers déboires d’exchanges ayant pignon sur rue, le régulateur veut mettre l’accent sur le caractère risqué du secteur et met en garde les Canadiens contre une défaillance possible de certains acteurs. D’où une nouvelle liste de conditions à remplir pour ceux qui veulent intervenir sur le territoire et pour ceux qui y travaillent déjà.
Parmi les nombreuses recommandations à valeur légale dans le futur, nombreuses sont celles qui concernent les stablecoins. Voici ce qu’on peut lire dans la note de travail à ce propos :
« Pour plus de certitude, nous ne nous attendrions pas à donner un consentement à l’égard d’un ACRV [stablecoin] qui n’est pas entièrement adossé à une réserve [en monnaie fiat ou en or] appropriée, mais qui maintient plutôt sa valeur grâce à un algorithme. »
… Mais les stablecoins algorithmiques non !
C’est ainsi que les plateformes crypto ne pourraient autoriser la vente et l’achat de ces jetons dits stables que si leurs réserves sont constituées d’actifs hautement liquides, c’est-à-dire principalement du cash ou de l’or. De plus, il faudrait que ces réserves soient détenues auprès d’un dépositaire qualifié. Que ce dernier fasse l’objet d’un examen mensuel par des auditeurs indépendants. Et enfin, que ces contrôles réguliers soient également rendus publics dans un délai raisonnable.
De plus, la distribution de ces ACRV sera soumise à la loi canadienne sur les valeurs mobilières. Car oui, « les cryptoactifs adossés à des monnaies fiat répondent généralement à la définition de titre financier (security) » selon la règlementation locale. Quant aux ACRV indexés ou adossés à autre chose que la monnaie fiduciaire, ils seront également considérés comme des titres financiers, voire des produits dérivés. Mais dans la mesure où les plateformes ne peuvent respecter l’ensemble des recommandations relatives aux AVCR, les stablecoins algorithmiques se retrouvent de fait hors du champ légal.
Les exchanges qui exercent au Canada devront donc demander une autorisation écrite pour pouvoir proposer à leurs clients un ACRV. Seuls ceux adossés à une réelle réserve type cash ou or seront donc acceptés. Pour les autres, ils seront interdits. Bien sûr, les plateformes résidant hors du pays pourront toujours vendre leurs stablecoins algorithmiques, mais le régulateur n’a pas de mots assez forts pour mettre en garde les consommateurs. On se rappelle à ce sujet que Crypto.com avait dû délister l’USDT en début d’année.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
