La SEC rejette la contre-proposition d’ETF Bitcoin des frères Winklevoss

Arguer que les crypto-exchanges sont immunisés contre la manipulation, ça n’a bizarrement pas convaincu grand monde. Le 26 juillet, la Securities and Exchange Commission (SEC) a de nouveau répondu négativement à la proposition d’ETF Bitcoin soumise en appel par les frères Winklevoss. Le rapport officiel de la SEC actant le rejet de l’ETF Bitcoin Winklevoss est disponible ici. Prenons un moment pour creuser un peu cette décision et ses possibles conséquences.

Qu’est-ce qu’un ETF ?

Les ETF – pour « Exchange Traded Funds – Fonds Négociés en Bourse », ou encore « trackers », sont des fonds indiciels cotés en bourse qui répliquent la performance d’un indice, regroupant par exemple plusieurs actions.

Si la perspective d’un ETF Bitcoin agite régulièrement la cryptosphère, c’est principalement parce qu’un ETF est un fonds beaucoup plus souple que les futures sur le bitcoin lancés en fin d’année dernière. D’abord, un ETF serait échangeable au quotidien, comme une action classique cotée en Bourse. Ensuite, et surtout, un ETF peut imposer la possession de l’avoir sous-jacent. C’est la raison pour laquelle, en cas d’acceptation d’un ETF Bitcoin par la SEC, d’aucuns s’attendent à voir le prix s’envoler.

Comment fonctionne l’enregistrement d’un ETF ?

2/ The timing of the ETF approval process follows a standard formula:

– the ETF files a "proposed rule change" with the SEC;
– the SEC posts notice of the filing in the Federal Register and solicits comments; and
– the SEC has 45 days from posting to approve or deny the ETF.

— Jake Chervinsky (@jchervinsky) July 24, 2018

3/ Except the SEC doesn't have to decide within 45 days. It can extend the deadline up to three times:

– 45 more days if "a longer period is appropriate";
– 90 more days for the ETF to address grounds for disapproval; and
– 60 more days if again "a longer period is appropriate."

— Jake Chervinsky (@jchervinsky) July 24, 2018

4/ This means the real deadline for the SEC to approve or deny an ETF is 240 days after it files notice in the Federal Register (45+45+90+60).

Yet, because of how the law works, the SEC can't just set a 240-day deadline from the jump. It has to do the extensions one at a time.

— Jake Chervinsky (@jchervinsky) July 24, 2018

Comme l’explique Jake Chervinsky, juriste spécialisé dans les investigations criminelles gouvernementales US, l’enregistrement d’un ETF suit une procédure standard. Cette procédure compte trois étapes :

• L’émetteur d’ETF candidat soumet sa proposition ou son appel,
• La SEC enregistre publiquement la demande au Registre Fédéral (Federal Register) et procède à un appel à commentaires auprès du public,
• La SEC a un délai variable pour accepter ou rejeter l’ETF : 45 jours de base, auxquels peuvent s’ajouter d’autres délais selon la raison invoquée par la SEC. Au total, les 45 jours initiaux peuvent en réalité se transformer en 240 jours.

Et cet ETF, alors ?

Le rejet de vendredi dernier concerne donc un appel pour l’ETF Winklevoss, déjà rejeté initialement en mars 2017, comme l’expliquait Grégory Raymond, journaliste chez Capital.

#ETF #Bitcoin – Bcp d'infos incomplètes circulent sur l'avis de la SEC tombé cette nuit :
– c'est 1 décision en appel sur le dossier Winklevoss rejeté en 03/17
– aucun impact sur le dossier VanEck / SolidX qui doit toujours tomber mi-août
– ce dernier est bcp + solide

— Grégory Raymond 🐳 (@gregory_raymond) July 27, 2018

Une confusion a semblé s’installer dans la communauté lors de la communication du rejet de cet ETF, car d’autres ETF Bitcoin sont parallèlement dans les tuyaux. Le fait qu’un ETF donné soit rejeté ne signifie pas forcément que tous les autres le seront aussi, car chacun présente un dossier particulier qui est étudié spécifiquement par la SEC.

Bcp font la confusion, mais il y a plusieurs dossiers d’ETF. Chacun est monté différemment et s’expose à une lecture particulière de la SEC. Le + solide est celui soutenu par le CBOE et la décision doit tomber autour du 10 août. Elle pourra être reportée jusqu’à février au max.

— Grégory Raymond 🐳 (@gregory_raymond) July 27, 2018

Un autre ETF, soumis par SolidX et VanEck, et soutenu par le CBOE, présente aux yeux des commentateurs un dossier plus solide qui aurait plus de chances d’être validé. Une des raisons principales de cette vue optimiste est que le prix du BTC serait déterminé à partir des ventes OTC (échanges de gré à gré) et non pas de moyennes tirées des chiffres fournis par les exchanges dérégulés.

https://twitter.com/matt_odell/status/1004384995337744384

Pourquoi ce rejet ?

La décision motivée de la SEC cite notamment comme raison principale du rejet, et à de très nombreuses reprises, les soupçons de manipulation qui agitent régulièrement le marché crypto.

Difficile d’être particulièrement étonné, quand on se rappelle des différents épisodes impliquant tantôt le tether, utilisé pour créer des lignes de support fictives pour le prix du BTC, tantôt certains exchanges sur lesquels prendrait place du wash trading ou de la manipulation éhontée des volumes rapportés.

2. The SEC is also concerned about the ease of manipulation. Exchanges can easily engage in wash trading, front running, stop loss/margin call hunting, and a range of other behaviors because they are in a position of trust.

— egs9000🔺⚔️ (@el33th4xor) July 27, 2018

Certains comptes pseudonymiques de la cryptosphère ont d’ailleurs très bien résumé le grotesque de la situation :

1. Pump up Bitcoin with illegal wash trading and spoofing, using fake money USDT.
2. Create Bitcoin ETF.
3. Dump your HODLings on retail investors at fraudulently inflated prices.
4. Get filthy rich in real USD.
5. Wake up and realise it was just a dream, SEC will never allow it.

— Trolly McTrollface 🇱🇹🇺🇦 (@Tr0llyTr0llFace) July 27, 2018

Des dissensions suite au rejet

Les réactions du reste de la communauté ont été contrastées, comparativement à la hype qui se répandait avant la communication du rejet de l’ETF : certains investisseurs ont affiché un dédain soudain pour le refus de la SEC, d’autres ont expliqué ne pas être tellement surpris.

A noter qu’au sein-même de la commission de la SEC, les débats ont fait rage : une des commissaires, Mme H. Peirce, a publiquement pris position pour exposer son dépit de voir l’ETF rejeté, au nom de la “respectabilité” du BTC. Vous pouvez trouver son communiqué de presse officiel sur le site de la SEC ici. Elle a ensuite également commenté la décision auprès de Bloomberg en regrettant que les institutions se trouvent empêchées de participer au marché du BTC.

"An ETP would allow institutions to play a bigger role in bitcoin market which I think would be good for the market and good for retail investors as well” – SEC Commish @HesterPeirce in @lisaabramowicz1 intv.. $BTC

— Eric Balchunas (@EricBalchunas) July 27, 2018

Le plus intéressant sera donc en définitive de suivre la décision concernant l’autre ETF précédemment mentionné, soutenu par le CBOE, tout en envisageant avec circonspection tout impact à la hausse ou à la baisse sur le prix du BTC qu’on vous annoncerait comme certain.

La route vers l’ETF Bitcoin est donc encore loin d’être dégagée et sera sans doute semée d’embûches variées. Le gros point positif à relever dans la notice explicative de la SEC est qu’elle précise que même si l’ETF Winklevoss est rejeté, cela ne signifie pas qu’elle considère le bitcoin sans valeur… à la différence de nos institutions franco-françaises, comme la Banque de France, qui a récemment discuté du sujet avec nos confrères de Blocs.

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Sources : Medium ; Wikipedia ; SEC ; CCN || Images from Shutterstock & Giphy