Déclarez vos bitcoins, sinon… – Les Espagnols forcés de déclarer toutes leurs cryptomonnaies ?

Cryptos à déclarer pour tous – Un projet de loi va obliger les détenteurs de cryptomonnaies résidant en Espagne à déclarer leurs avoirs. Bien sûr, les gains réalisés grâce à leurs actifs devront aussi être déclarés.

Maria Jesus Montero, porte-parole du gouvernement espagnol, l’a annoncé mardi 13 octobre. Ce projet de loi fait partie ainsi partie d’un ensemble de régulations, plus large, visant à réprimer la fraude fiscale. Le Congrès l’a reçu mardi et il sera discuté au parlement avant d’être approuvé.

Maria Jesus Montero n’est pas entrée dans les détails du projet de loi. Mais on sait que les résidents espagnols devront tout déclarer. Ainsi, cela concerne l’acquisition, la transmission, l’échange, le transfert et la collecte de cryptoactifs, ainsi que les paiements.

Les citoyens devront donc fournir des informations détaillées sur les soldes de leurs comptes cryptos, mais aussi sur les transactions réalisées en crypto-actifs.

En avril 2020, l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), l’administration fiscale espagnole, avait envoyé une notification à 66 000 détenteurs de cryptomonnaies. Elle y rappelait l’obligation de déclarer leur patrimoine numérique.

L’imposition sur les gains réalisés grâce aux cryptos est comprise entre 19 et 23 %. Le taux de 23 % s’applique aux bénéfices supérieurs à 50 000 euros.

Cette annonce intervient juste après le don symbolique d’un euro en bitcoin aux 350 députés espagnols la semaine dernière. Par cette action, Tutellus, la plateforme d’éducation blockchain, et l’Observatoire de la blockchain ont voulu souligner « le rôle important des cryptomonnaies aujourd’hui ».